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Fondations familiales privées, sociétés sans but lucratif et activités philanthropiques

Les activités philanthropiques constituent une partie importante de votre legs. Bon nombre d’entreprises privées et les familles qui en sont propriétaires ont établi leurs propres fondations privées à des fins de bienfaisance afin d’appuyer des projets dans des domaines comme les arts, l’éducation, le secteur de la santé, la recherche orientée vers les politiques publiques, la valorisation de l’environnement, le développement international et les services sociaux.

Notre expertise couvre tous les domaines du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif au Canada et à l’étranger. Nous vous aiderons à développer la planification de vos dons de bienfaisance. Nous travaillerons avec vous afin d’établir un cadre juridique à la création, l’organisation, ainsi que la gouvernance et l’administration continues et fructueuses de votre fondation familiale privée, de votre œuvre de bienfaisance privée ou de toute autre entité sans but lucratif, notamment concernant ce qui suit :

  • Formation, structure et enregistrements en tant qu’organisme de bienfaisance
  • Questions en matière de conformité et de réglementation
  • Questions de fiscalité
  • Stratégies de dons avantageuses sur le plan fiscal
  • Obligations et responsabilités des administrateurs
  • Droits des membres

Qu’il s’agisse de la surveillance accrue de la part des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux ou des exigences plus rigoureuses en matière de conformité, nous aidons nos clients à relever les défis auxquels ils font face.

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